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Parasitisme entre associations

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Parasitisme entre associations

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Le parasitisme, fondé sur l’article 1240 du code civil (ex-art. 1382), implique l’existence d’une faute commise par une personne au préjudice d’une autre. Une action peut être mise en œuvre quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties dès lors que l’auteur se place dans le sillage de la victime en profitant indûment de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements. La Société protectrice des animaux (SPA) a lancé une campagne nationale pour dénoncer la torture faite aux animaux dans le cadre de l’abattage, de l’expérimentation animale et de la corrida. L’association La Manif pour tous (LMPT), qui a pour objet la coordination d’actions de promotion du mariage homme-femme, de la famille, de la parenté et de l’adoption, a diffusé sur son site internet des « visuels » reprenant les codes et certains éléments de cette campagne, pour dénoncer la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui. Une fondation[…]

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