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Paquet Almunia : l'avis du HCVA

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L'impact des dispositions nouvelles pour le monde associatif a conduit le Haut Conseil à la vie associative à s'en saisir.

Tout en prenant acte d'un certain nombre d'avancées, le HautConseil souhaite par le présent avis attirer l'attention des pouvoirs publics sur les risques que comporte pour les associations la mise en oeuvre de certaines de ces dispositions et formuler des préconisations en vue d'éviter les principales difficultés qu'il a identifiées.
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22/07/2019 |
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