Nous suivre Associations Mode d’emploi

Ouverture d’un compte AT/MP pour toutes les associations employant 10 salariés et plus

Scop La Navette

Sujets relatifs :

,
Ouverture d’un compte AT/MP pour toutes les associations employant 10 salariés et plus

© Andrey Popov - stock.adobe.com

Déjà en application pour les entreprises d’au moins 150 salariés, les décisions des organismes du régime général de Sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories seront notifiées par voie électronique aux établissements d’au moins 10 salariés à partir du 1er janvier 2021.

Si ce n’est déjà fait, ils doivent ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr au plus vite. Ces modalités s’appliqueront à toutes les structures employeuses à compter du 1er janvier 2022.

Décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le fonds UrgencESS est toujours activable

Le fonds UrgencESS est toujours activable

Ouvert depuis le 22 janvier, le site du fonds UrgencESS, mis en place par le secrétariat d’État en charge de l’économie sociale, solidaire et responsable et France Active, est dédié aux associations[…]

15/04/2021 |
Aide à l’embauche pour les SIAE

Aide à l’embauche pour les SIAE

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?

Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?

Plus d'articles