Ouverture d’un compte AT/MP pour toutes les associations employant 10 salariés et plus

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Ouverture d’un compte AT/MP pour toutes les associations employant 10 salariés et plus

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Déjà en application pour les entreprises d’au moins 150 salariés, les décisions des organismes du régime général de Sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories seront notifiées par voie électronique aux établissements d’au moins 10 salariés à partir du 1er janvier 2021.

Si ce n’est déjà fait, ils doivent ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr au plus vite. Ces modalités s’appliqueront à toutes les structures employeuses à compter du 1er janvier 2022.

Décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020

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