Vous pouvez avoir accès à votre convention collective via le site legifrance (www.legifrance.gouv.fr) dans la rubrique « les conventions collectives ». La consultation en ligne est gratuite. Si vous souhaitez un exemplaire papier, vous devrez le commander auprès de la Documentation française à la rubrique « acheter en ligne » puis « Guide des conventions collectives » ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : La Documentation française, 124 rue Henri- Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex. Pour en savoir plus sur les conventions collectives : « Conventions collectives : aussi fortes que la loi », Associations mode d'emploi n° 111.
Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?
Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités[…]
Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?
Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?
