Vous pouvez avoir accès à votre convention collective via le site legifrance (www.legifrance.gouv.fr) dans la rubrique « les conventions collectives ». La consultation en ligne est gratuite. Si vous souhaitez un exemplaire papier, vous devrez le commander auprès de la Documentation française à la rubrique « acheter en ligne » puis « Guide des conventions collectives » ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : La Documentation française, 124 rue Henri- Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex. Pour en savoir plus sur les conventions collectives : « Conventions collectives : aussi fortes que la loi », Associations mode d'emploi n° 111.
Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?
Notre salarié s’est cassé la jambe alors qu’il était en pause déjeuner, en tombant lors de son trajet pour se restaurer. Est-ce un accident du travail ? Oui. Est victime d’un accident du[…]
Mention des stagiaires dans le registre du personnel
Lien de parenté entre un salarié et un administrateur
