Vous pouvez avoir accès à votre convention collective via le site legifrance (www.legifrance.gouv.fr) dans la rubrique « les conventions collectives ». La consultation en ligne est gratuite. Si vous souhaitez un exemplaire papier, vous devrez le commander auprès de la Documentation française à la rubrique « acheter en ligne » puis « Guide des conventions collectives » ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : La Documentation française, 124 rue Henri- Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex. Pour en savoir plus sur les conventions collectives : « Conventions collectives : aussi fortes que la loi », Associations mode d'emploi n° 111.
Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?
Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent[…]
Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?
Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?
