Vous pouvez avoir accès à votre convention collective via le site legifrance (www.legifrance.gouv.fr) dans la rubrique « les conventions collectives ». La consultation en ligne est gratuite. Si vous souhaitez un exemplaire papier, vous ?devrez le commander auprès de la Documentation française à la rubrique « acheter en ligne » puis « Guide des conventions collectives » ou envoyer un courrier à l'adresse suivante?: La Documentation française, 124 rue Henri-?Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex. Pour en savoir plus sur les conventions collectives?: « Conventions collectives?: aussi fortes que la loi », Associations mode d'emploi n° 111.
Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?
Nous vous recommandons
Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?
En plus des principales démarches d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, etc.), vous devez prévoir une première visite médicale d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date...
Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?
Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?
