Nous suivre Associations Mode d’emploi

Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?

Vous pouvez avoir accès à votre convention collective via le site legifrance (www.legifrance.gouv.fr) dans la rubrique « les conventions collectives ». La consultation en ligne est gratuite. Si vous souhaitez un exemplaire papier, vous 
devrez le commander auprès de la Documentation française à la rubrique « acheter en ligne » puis « Guide des conventions collectives » ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : La Documentation française, 124 rue Henri-
Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex. Pour en savoir plus sur les conventions collectives : « Conventions collectives : aussi fortes que la loi », Associations mode d'emploi n° 111.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de non-lucrativité des associations.[…]

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Plus d'articles