Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

Sophie Weiler

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

© deyveone - stock.adobe.com

Pour organiser une manifestation sportive dans un espace naturel protégé, l’association est tenue de respecter les procédures d’autorisation souvent complexes et issues de différentes réglementations.

Il existe plusieurs types de protection de sites, par exemple : les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB), le classement en réserve naturelle ou l’intégration dans le périmètre d’un parc naturel régional ou d’une zone Natura 2000…

Identifier les interlocuteurs

La première démarche consiste à identifier les enjeux écologiques et à s’informer sur la législation concernant les espaces naturels éventuellement traversés par le projet de manifestation. Pour cela, contactez au plus tôt les services de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) pour connaître la procédure d’autorisation (retrait, envoi des dossiers, évaluation d’incidence, etc.). Identifiez également les[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

 Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux

Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux

Une association qui a des activités lucratives peut bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux si celles-ci sont accessoires et que le chiffre d’affaires généré ne[…]

20/01/2020 | Gestion
10 erreurs à éviter sur votre page Facebook

10 erreurs à éviter sur votre page Facebook

Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Rançongiciel : prévenir plutôt que guérir

Rançongiciel : prévenir plutôt que guérir

Plus d'articles