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Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

Sophie Weiler

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Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

© deyveone - stock.adobe.com

Pour organiser une manifestation sportive dans un espace naturel protégé, l’association est tenue de respecter les procédures d’autorisation souvent complexes et issues de différentes réglementations.

Il existe plusieurs types de protection de sites, par exemple : les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB), le classement en réserve naturelle ou l’intégration dans le périmètre d’un parc naturel régional ou d’une zone Natura 2000…

Identifier les interlocuteurs

La première démarche consiste à identifier les enjeux écologiques et à s’informer sur la législation concernant les espaces naturels éventuellement traversés par le projet de manifestation. Pour cela, contactez au plus tôt les services de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) pour connaître la procédure d’autorisation (retrait, envoi des dossiers, évaluation d’incidence, etc.). Identifiez également les[…]

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03/07/2020 | GestionLoi 1901
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