Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Organiser un séjour de mineurs à l’étranger

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’organisation de séjours de mineurs à l’étranger nécessite des précautions et démarches spécifiques. Par mesure de sécurité, la loi du 3 juin 2016 a rétabli l’autorisation de sortie.

Toute personne morale établie en France qui organise un accueil de mineurs avec hébergement et qui perçoit une rétribution pour ce faire doit préalablement en faire la déclaration à la direction départementale en charge de la cohésion sociale dont relève son siège social (DDCS ou DDCSPP suivant les cas).

Contenu de la déclaration

Le séjour est à déclarer soit en séjour court (de 1 à 3 nuits), soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou encore en séjour spécifique s’il relève d’une des catégories définies par l’arrêté du 1er août 2006 modifié par celui du 3 novembre 2015 (séjours sportifs, linguistiques, artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes, chantiers[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »

Les associations ne peuvent plus se passer des « intercos »

Les élections municipales ont été l’occasion de désigner les représentants des communes au sein des 1 254 intercommunalités dans lesquelles elles coopèrent. Les « intercos »[…]

Aide exceptionnelle pour la culture : 115 millions d'euros

Aide exceptionnelle pour la culture : 115 millions d'euros

Faire face à la crise : les aides possibles pour les associations

Faire face à la crise : les aides possibles pour les associations

Les ressources des associations sportives très majoritairement d’origine privée

Les ressources des associations sportives très majoritairement d’origine privée

Plus d'articles