L’organisation de séjours de mineurs à l’étranger nécessite des précautions et démarches spécifiques. Par mesure de sécurité, la loi du 3 juin 2016 a rétabli l’autorisation de sortie.
Toute personne morale établie en France qui organise un accueil de mineurs avec hébergement et qui perçoit une rétribution pour ce faire doit préalablement en faire la déclaration à la direction départementale en charge de la cohésion sociale dont relève son siège social (DDCS ou DDCSPP suivant les cas).
Contenu de la déclaration
Le séjour est à déclarer soit en séjour court (de 1 à 3 nuits), soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou encore en séjour spécifique s’il[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
