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Même si la diffusion ou la production de spectacles n’est pas son activité principale, l’association peut organiser des concerts ouverts au public dans la limite de six par an sans être titulaire d’une licence d’entrepreneurs de spectacle. Déclaration, droits d’auteur, TVA, sécurité : récapitulatif des démarches obligatoires.
Avant d’effectuer les démarches administratives, il faudra définir la programmation musicale, le lieu et la date en fonction du public ciblé. Il faudra également définir quels bénévoles s’occupent de l’organisation du concert et élaborer un budget prévisionnel.
Autorisations
Une fois la date et le lieu choisis, et même si la manifestation – ouverte au public – se déroule dans un lieu privé, l’association doit demander l’autorisation du maire de la commune où se déroulera le spectacle, par écrit et au moins un mois à l’avance. L’autorisation est accordée dans les conditions du respect de la législation,[…]
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