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Organiser un archivage numérique

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Organiser un archivage numérique

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Le classement et l’archivage des archives de votre association sont d’abord une obligation réglementaire pour respecter les durées légales de conservation. C’est aussi une nécessité pour transmettre l’histoire de l’association.

L’article L.211 du code du patrimoine définit les archives comme « l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, dans l’exercice de leur activité ».

Définir des procédures d'archivage

Tout n’étant plus systématiquement imprimé, les productions restent parfois exclusivement au format numérique. Cela nécessite de bonnes connaissances de la culture numérique. Il s’agira en[…]

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06/05/2021 | Droit associatif
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