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On nous dit que les affiches noires sur fond blanc sont réservées à l'administration, mais personne ne peut citer de textes à l'appui. Qu'en est-il ?

Sujets relatifs :

Le Code de l'environnement (qui réprime l'affichage sauvage) et celui des collectivités territoriales (qui oblige les municipalités à offrir des surfaces d'affichages associatifs) sont muets à ce sujet. C'est la loi sur la liberté de la presse (29 juillet 1881, modifiée le 9 décembre 2004) qui évoque la question du fond blanc. Son chapitre III rappelle qu'il existe dans chaque commune des lieux, choisis par le maire, exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique. À cette occasion, le texte précise que ces affiches « seront seules imprimées sur papier blanc ». Et la loi de préciser que l'usage du papier blanc pour l'impression des autres affiches est licite « lorsque celles-ci sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque toute confusion, soit dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec les affiches administratives ». ◗ Pour en savoir plus « Affiches, tracts et pétitions : vos droits et devoirs », Associations mode d'emploi n° 60.

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