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On nous a dit que le registre spécial était supprimé. Pourtant en nous reportant au décret du 16 août 1901 sur Légifrance, nous voyons que l'article 6 concernant ce registre est toujours en vigueur. Que devons-nous en conclure ?

Que les textes réglementaires sont parfois mis à jour avec retard...

En réalité le registre spécial dans lequel les associations devaient porter mention de leurs changements de statuts et d'administrateurs a bel et bien été supprimé par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015. L'article 1 de cette ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » a en effet supprimé l'alinéa qui, dans la loi de 1901, instituait l'obligation du registre.

Du reste en vous reportant, sur le site Légifrance, à la loi de 1901 telle qu'elle est en vigueur à ce jour, vous constaterez qu'il n'est plus fait mention du registre dans son article 5. Mais lorsque ce changement a été opéré, personne n'a pensé à modifier le décret du 16 août 1901 qui, du coup, mentionne toujours le registre spécial !

Mais comme la loi prime toujours sur ses textes d'application, c'est bien elle qui a raison.

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06/05/2021 | Droit associatif
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