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On ne peut pas faire ce qu'on veut dans un local commercial

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La Cour d'Appel de Lyon a estimé qu'une association qui loue un local dans le cadre d'un bail commercial pour y dispenser des cours d'art dramatique ne peut pas y organiser de représentations théâtrales.

En effet, cette activité n'était pas prévue dans le bail qu'elle avait conclu avec le bailleur. Il faut donc que les activités qui se déroulent dans un local loué, soient toutes explicitement citées dans le bail commercial.
Cour d'Appel de Lyon, 4 novembre 2014 n°13/05566

 

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