Nous suivre Associations Mode d’emploi

On ne peut être chômeur et bénévole pour son ancien employeur

On ne peut être chômeur et bénévole pour son ancien employeur

© Nomad_Soul/Fotolia.com

La Cour de cassation vient de donner raison à Pôle emploi face à un chômeur qui exerçait bénévolement quelques activités pour son ancien employeur. C’est l’article L.5425-8 du code du travail qui pose cette interdiction.

En l’espèce, il est donc demandé à l’ancien employé de rembourser les allocations d’aide au retour à l’emploi qui lui ont été versées. En outre, les juges rappellent que ledit article précise également qu’une activité bénévole ne peut en aucun cas se substituer à une activité salariée et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.

Cour de cassation, n° 15-25377, 23 mai 2017

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

Lorsqu’une infraction constatée par radar automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne[…]

24/09/2020 | ResponsabilitéSalarié
Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Les banques alimentaires demandent du renfort

Les banques alimentaires demandent du renfort

[VIDÉO] Comment mobiliser des jeunes dans mon association ?

[VIDÉO] Comment mobiliser des jeunes dans mon association ?

Plus d'articles