Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

,
On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

© Stockwerk-Fotodesign - stock.adobe.com

Lorsqu’un membre ou un dirigeant ne se conforme pas aux statuts ou au règlement intérieur, votre association peut engager une procédure d’exclusion. Il vous faudra pour cela respecter le droit à la défense de la personne concernée.

Les statuts constituent la loi des parties. Les membres de l’association ont l’obligation de les respecter, comme ils doivent obéir au règlement intérieur. Des sanctions disciplinaires peuvent être prévues pour faire cesser les comportements litigieux mais aussi, le cas échéant, pour demander réparation du préjudice.

Bonne articulation entre statuts et règlement

Les statuts et le règlement intérieur peuvent stipuler les conditions dans lesquelles une sanction est prononcée, soit pour faute, soit pour motif grave – laissé à l’appréciation de l’autorité compétente. L’articulation statuts/règlement intérieur a donc son importance : les statuts peuvent prévoir le principe de la sanction, l’organe habilité à la prononcer tandis que le règlement intérieur détaille[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La concurrence perturbe le modèle économique des associations

La concurrence perturbe le modèle économique des associations

Au fil de ses travaux et rapports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a identifié la concurrence comme un important facteur de perturbation du modèle économique des associations. Par répercussion, elle[…]

02/12/2021 | Droit associatif
[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs

[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs

Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Plus de moyens pour l’aide au développement et la solidarité internationale

Plus de moyens pour l’aide au développement et la solidarité internationale

Plus d'articles