On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

Lorsqu’un membre ou un dirigeant ne se conforme pas aux statuts ou au règlement intérieur, votre association peut engager une procédure d’exclusion. Il vous faudra pour cela respecter le droit à la défense de la personne concernée.

Les statuts constituent la loi des parties. Les membres de l’association ont l’obligation de les respecter, comme ils doivent obéir au règlement intérieur. Des sanctions disciplinaires peuvent être prévues pour faire cesser les comportements litigieux mais aussi, le cas échéant, pour demander réparation du préjudice.

Bonne articulation entre statuts et règlement

Les statuts et le règlement intérieur peuvent stipuler les conditions dans lesquelles une sanction est prononcée, soit pour faute, soit pour motif grave – laissé à l’appréciation de l’autorité compétente. L’articulation statuts/règlement intérieur a donc son importance : les statuts peuvent prévoir le principe de la sanction, l’organe[…]