Nous suivre Associations Mode d’emploi

Obtention du n° Siret pour l'association

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Obtention du n° Siret pour l'association

© jeancliclac - stock.adobe.com

En vue d’une embauche, nous souhaiterions inscrire notre association au dispositif chèque emploi associatif et devons disposer d’un n° Siret. Comment l’obtenir ?

Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit effectivement demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene), géré par l’Insee. Elle recevra alors un n° Siren à 9 chiffres ainsi qu’un n° Siret à 14 chiffres pour chaque établissement (9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement). Elle recevra également un n° APE qualifiant l’activité principale de l’association. 

Vous obtiendrez ces différents codes en vous inscrivant auprès du centre de formalités des entreprises des Urssaf dont vous dépendez. Vous devrez fournir une copie de vos statuts ainsi qu’une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou, à défaut, le récépissé du dépôt des statuts en préfecture). Cette démarche peut aussi se faire en ligne. Attention à bien conserver le certificat d’inscription que vous recevrez car aucun duplicata n’est délivré.

En savoir plus :

« Les numéros obligatoires », Associations mode d’emploi n° 150, juin-juillet 2013.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales

Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales

Si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, les associations peuvent utiliser le référé liberté. Un outil qui ne[…]

11/02/2019 |
L’amende prévue pour délivrance irrégulière de reçu fiscal est annulée

L’amende prévue pour délivrance irrégulière de reçu fiscal est annulée

Loi pour un État au service d’une société de confiance : une circulaire non publiée au bout de 4 mois est considérée comme abrogée

Loi pour un État au service d’une société de confiance : une circulaire non publiée au bout de 4 mois est considérée comme abrogée

Rédiger le règlement intérieur de l’association

Rédiger le règlement intérieur de l’association

Plus d'articles