Obtention du n° Siret pour l'association

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Obtention du n° Siret pour l'association

© jeancliclac - stock.adobe.com

En vue d’une embauche, nous souhaiterions inscrire notre association au dispositif chèque emploi associatif et devons disposer d’un n° Siret. Comment l’obtenir ?

Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit effectivement demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene), géré par l’Insee. Elle recevra alors un n° Siren à 9 chiffres ainsi qu’un n° Siret à 14 chiffres pour chaque établissement (9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement). Elle recevra également un n° APE qualifiant l’activité principale de l’association.

Vous obtiendrez ces différents codes en vous inscrivant auprès du centre de formalités des entreprises des Urssaf dont vous dépendez. Vous devrez fournir une copie de vos statuts ainsi qu’une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou, à défaut, le récépissé du dépôt des statuts en préfecture). Cette démarche peut aussi se faire en ligne. Attention à bien conserver le certificat d’inscription que vous recevrez car aucun duplicata n’est délivré.

En savoir plus :

« Les numéros obligatoires », Associations mode d’emploi n° 150, juin-juillet 2013.

Nous vous recommandons

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

21/03/2023 | ActualitésGestion
Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association

Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association

Plus d'articles