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Obtention du n° Siret pour l'association

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Obtention du n° Siret pour l'association

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En vue d’une embauche, nous souhaiterions inscrire notre association au dispositif chèque emploi associatif et devons disposer d’un n° Siret. Comment l’obtenir ?

Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit effectivement demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene), géré par l’Insee. Elle recevra alors un n° Siren à 9 chiffres ainsi qu’un n° Siret à 14 chiffres pour chaque établissement (9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement). Elle recevra également un n° APE qualifiant l’activité principale de l’association. 

Vous obtiendrez ces différents codes en vous inscrivant auprès du centre de formalités des entreprises des Urssaf dont vous dépendez. Vous devrez fournir une copie de vos statuts ainsi qu’une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou, à défaut, le récépissé du dépôt des statuts en préfecture). Cette démarche peut aussi se faire en ligne. Attention à bien conserver le certificat d’inscription que vous recevrez car aucun duplicata n’est délivré.

En savoir plus :

« Les numéros obligatoires », Associations mode d’emploi n° 150, juin-juillet 2013.
 

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