abonné

Comment obtenir l’agrément « protection de l’environnement »

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

Comment obtenir l’agrément « protection de l’environnement »

© Michal - stock.adobe.com

Permettant d’agir en justice, l’agrément est valable cinq ans. Pour l’obtenir, l’association demandeuse doit déposer un dossier auprès du préfet de département. Explications.

L’agrément « protection de l’environnement » permet d’agir en justice, en lien avec l’objet social de l’association. Il ouvre la possibilité de se constituer partie civile devant les juridictions pénales (par exemple, déposer plainte contre une infraction pour manquement aux mesures de la sécurité nucléaire), civiles (être mandaté pour défendre des intérêts de personnes victimes d’un préjudice) et administratives (introduire une procédure en référé contre une décision publique). L’association peut aussi demander des dommages et intérêts.
Pour être agréée, l’association doit être déclarée depuis au moins trois ans, avoir pour objet la protection de l’environnement, posséder un nombre suffisant de membres, répondre à un objectif d’intérêt[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Ouvrir une buvette temporaire ou un bar permanent

Ouvrir une buvette temporaire ou un bar permanent

Moyen classique de générer des recettes, une association a la possibilité de vendre des boissons à ses adhérents comme au grand public de manière exceptionnelle (buvette) ou permanente (bar). Suivant les conditions, les démarches et...

15/09/2023 | ActualitésBuvette
Exonération de TVA des services associatifs

Exonération de TVA des services associatifs

Une association peut-elle librement choisir son commissaire aux comptes lorsqu’elle est dans l’obligation d’en nommer un ?

Une association peut-elle librement choisir son commissaire aux comptes lorsqu’elle est dans l’obligation d’en nommer un ?

La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

Plus d'articles