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Obsolète la loi de 1901 ?

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Récurrente, sous couvert de modernisation et de professionnalisation de la vie associative, la question de la modification de la loi de 1901 est évoquée... Une proposition qui présente le risque de rogner sur la liberté accordée par cette loi.

À l'occasion du neuvième Forum national des associations et fondations qui a accueilli environ 4500 visiteurs au Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris mercredi dernier, plusieurs médias nationaux ont consacré au monde associatif des suppléments spéciaux. C'est le cas du Monde. Notre attention a été attirée par l'un des articles de ce supplément. Signé Anne Rodier et titré « Le droit au secours du bénévolat ? », cet article affiche carrément, dès son chapeau, que la loi de 1901 est « un cadre devenu obsolète ». Plus prudente, une juriste, Hélène Durand, auteure d'une thèse sur la gouvernance des associations, avance l'idée d'un « meilleur encadrement, sans mettre à mal les principes de liberté chers au milieu associatif ». Elle sait (elle le dit elle-même) que le secteur est « quasiment hermétique à toute réforme ». Mais le journal ne peut pourtant s'empêcher de poser la question : « Et pourtant... le droit des associations ne mériterait-il pas un toilettage ? » C'est là la formule édulcorée traditionnellement employée pour dire que la loi mériterait d'être adaptée...

Toilettée, la loi l'a pourtant été plusieurs fois au cours de son histoire et personne ne reprochera au législateur d'être, encore tout récemment, intervenu sur ce texte pour l'adapter aux évolutions de la société. C'est ainsi que la loi ESS du 31 juillet 2014 a supprimé l'autorisation explicite pour les associations reconnues d'utilité publique d'acquérir « des bois, forêts ou terrains à boiser ». Cette précision, reliquat de l'époque de rédaction du texte, disparaît dans le nouvel article 11 de la loi - ce qui n'empêche nullement ce genre d'acquisition pour autant.

Mais toiletter pour être plus précis, et même avec les meilleures intentions du monde, risque de restreindre la liberté associative. On en a eu un bon exemple en 2011 lorsque le législateur a introduit dans la loi un article 2bis pour établir la « majorité associative »... qui, de fait, exclut les jeunes de moins de 16 ans ! L'absence de toute référence dans le texte antérieur à cette question ouvrait selon certains juristes (certes contestés par d'autres) la liberté associative à tous, quel que soit leur âge. Les députés en avaient bien conscience, du reste, puisqu'ils avaient introduit une modification au cours des débats sur la loi ESS en affirmant que « tout mineur (sans spécifier l'âge) peut librement devenir membre d'une association » (article au demeurant vite supprimé par les sénateurs !).

Non, la loi de 1901 n'est pas dépassée. Elle est même plus vivante que jamais ! Apprivoisée par des millions de Françaises et de Français (et depuis 1981 d'étrangers vivant en France - une grande avancée à l'époque), il faut défendre ce texte volontairement ouvert et qui laisse aux fondateurs de chaque association la liberté de construire le projet qui leur convient le mieux, selon les modes de gouvernance qui leur conviennent. On ne cessera donc de le répéter : non, la loi de 1901 n'est pas obsolète - sauf à penser que la liberté l'est devenue.


L'article du Monde

 

 

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