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À cause de la crise sanitaire, nous sommes dans l’obligation de dissoudre notre association. Que devons-nous faire ?
La dissolution devra toujours être faite selon les règles prévues dans vos statuts (généralement lors d’une assemblée générale extraordinaire), même dans le cas d’une association qui a cessé de fonctionner et qui n’a plus vraiment de membres.
Si la dissolution est volontaire et si l’association est déclarée, il faut en faire la déclaration au greffe des associations via le formulaire Cerfa n° 13972*02, par courrier ou par internet. Cette déclaration et sa publication au Journal officiel (non obligatoire mais recommandée) sont gratuites.
Il appartient à l’organe délibérant compétent (conseil d’administration, bureau) de procéder au remboursement des dettes de l’association ainsi qu’à la restitution éventuelle des apports faits par les membres (matériel, fonds de roulement, etc.).
Ce n’est qu’à l’issue de ces opérations que l’actif net (boni de liquidation) pourra être constaté (en nature ou en espèces). Les biens de l’association seront alors dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale (loi du 1er juillet 1901, article 9).
En savoir plus
« Dissolution : les règles à respecter », Associations mode d’emploi n° 187, mars 2017.
