Nous suivre Associations Mode d’emploi

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

© Julien Eichinger - adobestock

Venant tout juste de créer notre association, sommes-nous dans l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » ?

Non, mais. Sauf cas particulier (par exemple association sportive, association organisatrice de voyages, accueils collectifs de mineurs…), il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile.

Mais, dès sa déclaration, l’association acquiert la personnalité juridique et peut, à ce titre, voir sa responsabilité civile recherchée à l’occasion des activités qu’elle organise, qu’elles s’adressent à ses membres ou à des personnes extérieures. En l’absence d’un contrat d’assurance, l’association devra assumer, sur ses fonds propres, la réparation des dommages. Ce qui peut parfois s’avérer très élevé.

Par ailleurs, si vous sollicitez le prêt d’une salle ou d’un équipement, que ce soit auprès de votre collectivité ou d’un prestataire privé, celui-ci sera en droit d’exiger les preuves de la couverture du risque pour vous mettre à disposition le local ou le matériel.

-> A lire : Responsabilité civile : faut-il s’assurer et comment ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment rédiger un règlement intérieur ?

Comment rédiger un règlement intérieur ?

En vue de créer une association de promotion de sports urbains (parkour...), nous comptons rédiger un règlement intérieur. Quelles sont les règles ? Le règlement[…]

Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

Plus d'articles