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Obligation d'emploi des salariés handicapés

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Le décret n° 2014-1386 paru le 20 novembre instaure, pour les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'obligation de mettre en ½uvre un plan de maintien dans l'entreprise au même titre que le plan d'embauche.

Les employeurs peuvent s'acquitter de cette obligation en mettant en ½uvre un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés. Ces accords sont agréés par l'autorité administrative.


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Décret n°2014-1386

 

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