Nous suivre Associations Mode d’emploi

Obligation d'emploi des salariés handicapés

Sujets relatifs :

,

Le décret n° 2014-1386 paru le 20 novembre instaure, pour les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'obligation de mettre en ½uvre un plan de maintien dans l'entreprise au même titre que le plan d'embauche.

Les employeurs peuvent s'acquitter de cette obligation en mettant en ½uvre un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés. Ces accords sont agréés par l'autorité administrative.


En savoir plus
Décret n°2014-1386

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à[…]

RSA : un bénévolat…  presque obligatoire ?

RSA : un bénévolat… presque obligatoire ?

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Plus d'articles