Le décret n° 2014-1386 paru le 20 novembre instaure, pour les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'obligation de mettre en ½uvre un plan de maintien dans l'entreprise au même titre que le plan d'embauche.
Les employeurs peuvent s'acquitter de cette obligation en mettant en ½uvre un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés. Ces accords sont agréés par l'autorité administrative.
En savoir plus
Décret n°2014-1386
