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Obligation d'adhésion

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Obligation d'adhésion

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Sommes-nous obligés de rester adhérent à une fédération pour organiser la pratique d’une activité sportive ?

Non. On ne peut pas être obligé d'adhérer à une association ou de rester adhérent. La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du 27 septembre 2017. Si vous avez été adhérent d'une fédération et ne souhaitez plus l'être, il vous suffit de lui adresser une lettre recommandée pour l'informer du non-renouvellement de votre adhésion.
 
Elle ne pourra pas vous facturer les cotisations à venir. Sachez, néanmoins, que la loi peut, pour des motifs d'intérêt général, imposer d'adhérer à une fédération pour exercer certaines activités. C'est le cas notamment en matière de chasse, de pêche ou encore de sport (en particulier pour l'organisation de compétitions sportives homologuées).
 
En savoir plus :
Le guide du président d'association sportive, Guide pratique d'Associations mode d'emploi, n°24.
 

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