Nous suivre Associations Mode d’emploi

Obligation d'adhésion

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Obligation d'adhésion

© BillionPhotos.com/AdobeStock

Sommes-nous obligés de rester adhérent à une fédération pour organiser la pratique d’une activité sportive ?

Non. On ne peut pas être obligé d'adhérer à une association ou de rester adhérent. La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du 27 septembre 2017. Si vous avez été adhérent d'une fédération et ne souhaitez plus l'être, il vous suffit de lui adresser une lettre recommandée pour l'informer du non-renouvellement de votre adhésion.
 
Elle ne pourra pas vous facturer les cotisations à venir. Sachez, néanmoins, que la loi peut, pour des motifs d'intérêt général, imposer d'adhérer à une fédération pour exercer certaines activités. C'est le cas notamment en matière de chasse, de pêche ou encore de sport (en particulier pour l'organisation de compétitions sportives homologuées).
 
En savoir plus :
Le guide du président d'association sportive, Guide pratique d'Associations mode d'emploi, n°24.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Nous allons développer une activité économique pour notre association touristique. Comme nous aimerions impliquer davantage les salariés et élargir nos partenariats, nous envisageons de la transformer en[…]

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

Plus d'articles