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Numéros obligatoires : à quoi servent-ils et comment les obtenir ?

Sophie Weiler

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Numéros obligatoires : à quoi servent-ils et comment les obtenir ?

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L’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au Répertoire national des associations lors de sa déclaration. Mais les numéros Siren, Siret et APE sont délivrés seulement si l’association en fait la demande.

Le Répertoire national des associations (RNA) a été créé par l’arrêté du 14 octobre 2009. Il recense l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi 1901 et les associations reconnues d’utilité publique (Arup). Appelé parfois « numéro de dossier » par l’administration, le numéro RNA est composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

Ce répertoire est mis à disposition de l’administration qui peut ainsi consulter des informations non nominatives et relatives à chaque association : titre, objet, siège social, adresse de ses établissements, etc. Cela évite aux associations de devoir joindre plusieurs fois les mêmes pièces aux dossiers qu’elles constituent dans leurs relations avec l’administration. À compter de la date de dissolution de[…]

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11/07/2019 | Droit associatif
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