Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

© Olesia Bilkei - stock.adobe.com

50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation de conclure un contrat pluriannuel.

Le décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 déterminant les conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées (EA) et celui n° 2019-39 du 23 janvier 2019 définissant les proportions de travailleurs handicapés qu’elles doivent compter dans leurs effectifs pour obtenir l’agrément et les conditions de mise à disposition de leurs salariés handicapés auprès d’autres employeurs détaillent les nouvelles mesures.

CPOM obligatoire

Les contrats d’objectif triennal, conclus avant le 1er janvier 2019 sont valables jusqu’à leur terme. Mais l’association doit désormais établir un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Comment lutter au quotidien contre la précarité énergétique ?

Publi-rédactionel

Comment lutter au quotidien contre la précarité énergétique ?

La lutte contre la précarité énergétique est un devoir quotidien qui mobilise 300 experts solidarité du groupe EDF. Ils œuvrent, aux côtés des collectivités et partenaires sociaux,[…]

08/11/2019 |
 Concertation pour la construction du FSE+

Concertation pour la construction du FSE+

Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

Difficultés financières : que peut faire votre banque ?

Difficultés financières : que peut faire votre banque ?

Plus d'articles