Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

Emilie Gianre

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

© Olesia Bilkei - stock.adobe.com

50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation de conclure un contrat pluriannuel.

Le décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 déterminant les conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées (EA) et celui n° 2019-39 du 23 janvier 2019 définissant les proportions de travailleurs handicapés qu’elles doivent compter dans leurs effectifs pour obtenir l’agrément et les conditions de mise à disposition de leurs salariés handicapés auprès d’autres employeurs détaillent les nouvelles mesures.

CPOM obligatoire

Les contrats d’objectif triennal, conclus avant le 1er janvier 2019 sont valables jusqu’à leur terme. Mais l’association doit désormais établir un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

C’est la question que pose Admical lors de son prochain Mécènes Forum qui se tiendra le 1er octobre au Collège de France. Le sujet est on ne peut plus d’actualité alors que Gabriel Attal a annoncé[…]

06/09/2019 | AgendaFinancements
Dons : fin de l’incertitude  pour le seuil du compte d’emploi ressources

Dons : fin de l’incertitude pour le seuil du compte d’emploi ressources

Comment donner confiance aux donateurs ?

Comment donner confiance aux donateurs ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Plus d'articles