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Nouvelles règles de décompte des congés payés

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L'article 50 de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et des démarches administratives, modifie les conditions d'ouverture du droit à congés payés.

En effet, en simplifiant l'article L3141-3 du Code du travail, la loi du 22 mars supprime la condition d'ancienneté de dix jours de travail effectif pour l'ouverture des droits aux congés payés. Ainsi, le salarié peut bénéficier de 2,5 jours de congés payés par mois de travail chez le même employeur dès le premier jour d'embauche. Cela implique une mise à jour des logiciels de paie.
Loi du 22 mars 2012

Article L3141-3

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