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Le passage au 1er janvier 2016 de vingt-deux à treize régions dans le cadre de la loi Notre et les alternances politiques issues des régionales de 2015 ont fait rentrer les associations dans une période d’incertitude. Un an et demi après, tout est loin d’être clarifié.
En Nouvelle-Aquitaine, le préfet du Limousin expliquait, quelques mois avant les élections régionales de 2015 : « Il y aura une période de tuilage et la réforme s’appliquera de manière progressive dans le temps. La mise en œuvre complète de la réforme se fera certainement sur trois ans ». Un délai qui explique que tout ne soit pas encore calé aujourd’hui.
Peu de visibilité
Un an et demi plus tard, toutes les régions n’en sont pas au même état d’avancement. Si certaines ont déjà affiché leurs politiques en matière de vie associative, les dispositifs envisagés sont loin d’être tous opérationnels. D’autres poursuivent la construction comme Centre - Val de Loire où une conférence régionale de la vie associative est prévue pour fin 2017 avec en projet une nouvelle déclinaison de la charte d’engagements réciproques. En Auvergne - Rhône-Alpes, le Mouvement associatif régional avoue : « Nous avons assez peu de visibilité sur la politique régionale vie associative. Le document d’orientation 2017 de la région évoque la politique vie associative en termes généraux mais nous n’avons pas de visibilité sur l’enveloppe budgétaire. Le service Vie associative a été supprimé… bien que nous n’ayons pas encore d’organigramme des services de la région ! »
Régression
Le bilan, certes partiel, dénote une tendance générale qui n’est pas très favorable pour beaucoup d’associations. Le tableau que nous présentons page 19 montre clairement que les dispositifs de soutien à l’emploi associatif sont en régression à peu près partout (de seize régions sur vingt-deux qui en avaient en 2011, on passe à cinq sur treize aujourd’hui). Ils sont aussi plus sélectifs. Les régions limitent le nombre et la durée des emplois aidés par structure et les conditions d’éligibilité sont renforcées, comme en Nouvelle-Aquitaine où le dispositif généreux des emplois associatifs de l’ancienne région Limousin n’a pas été reconduit. Les contraintes budgétaires jouent leur rôle bien sûr, et l’exemple de Bourgogne - Franche-Comté qui s’est engagée à sanctuariser le budget consacré à la vie associative, c’est-à-dire à en garantir un niveau au moins égal au budget que lui consacraient les deux anciennes régions, n’est pas partout la règle.
Mais ce n’est pas le seul aspect. Les régions, dont la compétence n° 1 est le développement économique, ont aussi une tendance évidente à ne pas mettre le fait associatif dans leurs priorités, ni l’économie sociale et solidaire en avant. Christian Estrosi, le président de PACA, a par exemple un discours très offensif qui assure vouloir spécialiser sa région là où elle est performante : « La seule façon de créer massivement et durablement de l’emploi et de la valeur ajoutée […], c’est de concentrer nos moyens sur les filières stratégiques et les segments de notre économie où nous disposons d’avantages comparatifs pour devenir des leaders européens et mondiaux ». Une vision de l’économie où l’ESS n’est que rarement à la première place.
Un air de revanche
Le phénomène est accentué lorsqu’aux exécutifs socialistes ont succédé des majorités de droite. En Auvergne - Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Grand-Est, Ile-de-France, Normandie, Pays-de-la-Loire et PACA, le sort des associations, souvent lié à celui de l’économie sociale et solidaire, a été pour le moins bousculé. En PACA, les crédits alloués à l’ESS ont diminué de 5,6 millions d’euros en 2016 (- 25 %) et son président, Christian Estrosi, a diminué de moitié les subventions pour l’éducation à l’environnement.
Même chose en Auvergne - Rhône-Alpes où Laurent Wauquiez a fait basculer une partie des subventions attribuées aux associations d’environnement (baisse de 50 % de la subvention à la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, suppression du soutien au réseau d’éducation à l’environnement Graine) vers la fédération régionale des chasseurs qui s’est vue doter d’une subvention de près de 3?millions d’euros sur trois ans. Un « rééquilibrage » pour la majorité régionale qui défend une ligne : « pas de monopole dans la protection de la biodiversité ». Une guerre idéologique pour les associations concernées, marquées à gauche, qui voient là un moyen de museler les opposants.
En Ile-de-France, Valérie Pécresse a coupé les vivres à l’Atelier, le centre de ressources régional de l’ESS, qui a dû fermer ses portes. Dans les Hauts-de-France, les associations environnementales voient également les subventions régionales baisser (- 35?%). L’engagement de nombreuses associations du secteur contre des projets d’aménagement est souvent mis en cause. Les élus disent : « On ne va pas financer des associations qui nous attaquent ».
Sous conditions
On assiste également à un renforcement des conditions pour l’attribution de subventions. Certes, celle-ci n’a jamais été sans contrainte mais on relève des exigences nouvelles ou plus affirmées. En Bretagne, pour bénéficier d’un emploi associatif, l’association doit démontrer la réalité de la dynamique collective du projet : nombre et diversité des adhérents (particuliers, usagers, professionnels…), existence d’un conseil d’administration actif et d’un bureau, élaboration d’un rapport d’activité, tenue d’une comptabilité en conformité avec les règles associatives, perception d’adhésions et vigilance sur sa structuration et sur son organisation interne en matière d’égalité femmes/hommes. Des exigences qui ne sont pas incongrues et qui correspondent aux orientations de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales.
Cependant, ailleurs, on exige plus. En Ile-de-France, les élus ont adopté le 9 mars dernier une charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité : « Si l’on veut des subventions, il faut respecter certaines règles. Désormais, toute association ou toute fédération sportive qui reçoit des subventions de la région devra s’engager sur cette charte et dans la prévention de la radicalisation », a expliqué Valérie Pécresse, la présidente de la région. Celle-ci a imposé une autre contrainte : pour soutenir l’emploi des jeunes, « toutes les associations et entreprises qui bénéficient d’une subvention régionale doivent désormais proposer en contrepartie un stage, un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ». Un soutien sous conditions, qui commence à être très intrusif et de nature à tordre un projet associatif qui n’a pas forcément pour vocation de s’intégrer dans une politique de l’emploi. Comme si leurs actions, en soi, étaient insuffisantes pour justifier un soutien public…
Un article de Michel Lulek
