Le décret n° 2015-998 du 17 août 2015 et un arrêté du même jour définissent la procédure de reconnaissance des groupements d'employeurs en qualité de GEIQ, en application de l'article L.1253-1 du Code du travail. Cette reconnaissance est attribuée par la Fédération française des GEIQ, sur le fondement d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l'Emploi. Enfin, un autre arrêté fixe le montant de l'aide de l'État pour les GEIQ, soit 814 ¤ (au lieu de 686 ¤ auparavant) par accompagnement et en année pleine pour l'accompagnement personnalisé des jeunes âgés de 16 à 26 ans et des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus recrutés en contrat de professionnalisation par les GEIQ. Tous ces textes entreront en vigueur dès le
1er janvier 2016.
