Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

© herreneck - stock.adobe.com

Les règles d’indemnisation du chômage et celles relatives aux contributions applicables aux employeurs ont changé au 1er novembre 2019.

Le décret n° 2019-797 abroge l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes associés. Il modifie en particulier la durée minimale d’affiliation exigée pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.

Il définit aussi les modalités d’application des nouveaux droits ouverts aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants.

Et il met en place une modulation des contributions chômage patronales des entreprises relevant d’un secteur d’activité à taux de séparation très élevés.

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Pro A : la reconversion par l’alternance

Pro A : la reconversion par l’alternance

La loi n° 2018-771 « Choisir son avenir professionnel » a supprimé la période de professionnalisation en la remplaçant par un nouveau dispositif dit Pro-A. Il vise à accompagner la reconversion[…]

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Plus d'articles