Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

© herreneck - stock.adobe.com

Les règles d’indemnisation du chômage et celles relatives aux contributions applicables aux employeurs ont changé au 1er novembre 2019.

Le décret n° 2019-797 abroge l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes associés. Il modifie en particulier la durée minimale d’affiliation exigée pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.

Il définit aussi les modalités d’application des nouveaux droits ouverts aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants.

Et il met en place une modulation des contributions chômage patronales des entreprises relevant d’un secteur d’activité à taux de séparation très élevés.

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) permet d’encadrer les accueils collectifs de mineurs. Une formation qui n’est pas réservée aux jeunes et qui peut apporter beaucoup aux associations. Les[…]

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

Travailler et collaborer en ligne

Travailler et collaborer en ligne

Plus d'articles