Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

© herreneck - stock.adobe.com

Les règles d’indemnisation du chômage et celles relatives aux contributions applicables aux employeurs ont changé au 1er novembre 2019.

Le décret n° 2019-797 abroge l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes associés. Il modifie en particulier la durée minimale d’affiliation exigée pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.

Il définit aussi les modalités d’application des nouveaux droits ouverts aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants.

Et il met en place une modulation des contributions chômage patronales des entreprises relevant d’un secteur d’activité à taux de séparation très élevés.

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Un test urinaire de dépistage de drogue peut être prévu par le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur du personnel (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’association) fixe les mesures d’application de la réglementation en matière[…]

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité, et de l’assurance chômage

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Plus d'articles