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Un décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 supprime notamment la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d’une certaine durée d’arrêt lorsque l’assuré a au moins trois enfants. Il modifie également la règle de reconstitution du salaire pendant la période de référence pour les assurés ayant une ou plusieurs activités concomitantes ou successives de salarié ou de salarié agricole, ainsi que certaines dispositions relatives à l’information de l’employeur et des caisses de sécurité sociale en matière de congé d’adoption.
Un autre décret relatif à l’assurance chômage précise les dispositions relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d’indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage. Il adapte la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’assurance chômage, ainsi que la dégressivité de l’allocation pour certains demandeurs d’emploi pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie.
