Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouvelles exonérations pour les Ateliers et chantiers d'insertion

Sujets relatifs :

Les embauches réalisées en contrat à durée déterminée au sein d'Ateliers et Chantiers d'Insertion, et ouvrant droit au versement d'une aide financière prévue à l'article L 5132-2 du Code du travail donnent également lieu,

sur la part de la rémunération inférieure ou égale au Smic, pendant la durée d'attribution de cette aide, à une exonération :
- des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
- de la taxe sur les salaires ;
- de la taxe d'apprentissage ;
- des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.


Article 20 de la Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, JO du 24 décembre 2013.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

 Appel à propositions Erasmus+

Appel à propositions Erasmus+

Le programme européen encourageant « la mobilité et la coopération dans les secteurs de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport » a lancé son appel à propositions pour[…]

29/11/2019 | Financements
Collectivités : qui peut financer quoi ?

Collectivités : qui peut financer quoi ?

Un appel à projets lie santé et numérique

Un appel à projets lie santé et numérique

Comment lutter au quotidien contre la précarité énergétique ?

Publi-rédactionel

Comment lutter au quotidien contre la précarité énergétique ?

Plus d'articles