Les embauches réalisées en contrat à durée déterminée au sein d'Ateliers et Chantiers d'Insertion, et ouvrant droit au versement d'une aide financière prévue à l'article L 5132-2 du Code du travail donnent également lieu,
sur la part de la rémunération inférieure ou égale au Smic, pendant la durée d'attribution de cette aide, à une exonération :
- des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
- de la taxe sur les salaires ;
- de la taxe d'apprentissage ;
- des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.
Article 20 de la Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, JO du 24 décembre 2013.
