Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouvelles exonérations pour les Ateliers et chantiers d'insertion

Sujets relatifs :

Les embauches réalisées en contrat à durée déterminée au sein d'Ateliers et Chantiers d'Insertion, et ouvrant droit au versement d'une aide financière prévue à l'article L 5132-2 du Code du travail donnent également lieu,

sur la part de la rémunération inférieure ou égale au Smic, pendant la durée d'attribution de cette aide, à une exonération :
- des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
- de la taxe sur les salaires ;
- de la taxe d'apprentissage ;
- des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.


Article 20 de la Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, JO du 24 décembre 2013.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle

Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle

En 2020, la collecte a connu un niveau historique avec une augmentation exceptionnelle des dons de +13,4% par rapport à 2019. Les dons aux organisations d’intérêt général ont progressé de +13,7%. Le[…]

Appel d’offres… ou appel à projets ?

Appel d’offres… ou appel à projets ?

Un nouvel appel à projets pour les « quartiers culturels créatifs »

Un nouvel appel à projets pour les « quartiers culturels créatifs »

Fabriques de territoires : dépôt des candidatures jusqu'au 30 juin 2021

Fabriques de territoires : dépôt des candidatures jusqu'au 30 juin 2021

Plus d'articles