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Nouvelles exonérations pour les Ateliers et chantiers d'insertion

Sujets relatifs :

Les embauches réalisées en contrat à durée déterminée au sein d'Ateliers et Chantiers d'Insertion, et ouvrant droit au versement d'une aide financière prévue à l'article L 5132-2 du Code du travail donnent également lieu,

sur la part de la rémunération inférieure ou égale au Smic, pendant la durée d'attribution de cette aide, à une exonération :
- des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
- de la taxe sur les salaires ;
- de la taxe d'apprentissage ;
- des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.


Article 20 de la Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, JO du 24 décembre 2013.

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17/01/2019 | SubventionsPartenaires
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