Les organismes sans but lucratif ayant une activité lucrative accessoire bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes annuelles d’exploitation. Le seuil de cette franchise est dorénavant de 61 634 euros.
Nouveau seuil pour la franchise des impôts commerciaux
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
CER : le retrait d’une subvention doit suivre une procédure
Une circulaire du 10 octobre donne aux services de l’État des éléments relatifs à la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain via la mise en ligne d’une foire aux questions.[…]
Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?
Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS
