Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouveau seuil pour la franchise des impôts commerciaux

Sujets relatifs :

,

Les organismes sans but lucratif ayant une activité lucrative accessoire bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes annuelles d’exploitation. Le seuil de cette franchise est dorénavant de 61 634 euros.

BOFiP-Impôt du 5 avril 2017

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre association vend des biscuits. Comment savoir si nous devons payer des impôts commerciaux ? En principe, une association, comme tous les organismes à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux.[…]

Les associations sanitaires et sociales au rendez-vous du projet de loi de finances 2021

Les associations sanitaires et sociales au rendez-vous du projet de loi de finances 2021

Comment contester un rescrit fiscal ?

Comment contester un rescrit fiscal ?

L’administration fiscale étend les possibilités de déduction de TVA sur les dons liés au Covid-19

L’administration fiscale étend les possibilités de déduction de TVA sur les dons liés au Covid-19

Plus d'articles