Les organismes sans but lucratif ayant une activité lucrative accessoire bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes annuelles d’exploitation. Le seuil de cette franchise est dorénavant de 61 634 euros.
Nouveau seuil pour la franchise des impôts commerciaux
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés
Chocolaterie associative en création, nous prévoyons des activités commerciales et, de ce fait, d’être redevables des impôts commerciaux. Devons-nous nous inscrire au registre du commerce et des[…]
Reçu de don : les mentions obligatoires
La Loi de finances donne un coup de pouce aux associations
