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Nouveau seuil pour la franchise des impôts commerciaux

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Les organismes sans but lucratif ayant une activité lucrative accessoire bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes annuelles d’exploitation. Le seuil de cette franchise est dorénavant de 61 634 euros.

BOFiP-Impôt du 5 avril 2017

 

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