Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouveau seuil pour la franchise des impôts commerciaux

Sujets relatifs :

,

Les organismes sans but lucratif ayant une activité lucrative accessoire bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes annuelles d’exploitation. Le seuil de cette franchise est dorénavant de 61 634 euros.

BOFiP-Impôt du 5 avril 2017

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Un organisme sans but lucratif (OSBL) ayant son siège social à l’étranger peut exercer une activité en France tout en conservant son statut de droit étranger (Conseil d’État (CE), 24 janvier[…]

03/06/2021 | DonsMécénat
Majoration des frais de déplacement professionnel pour les véhicules électriques

Majoration des frais de déplacement professionnel pour les véhicules électriques

En dehors d’un appel public  à la générosité, un don fait à un fonds de dotation n’ouvre droit à avantage fiscal que sous certaines conditions

En dehors d’un appel public à la générosité, un don fait à un fonds de dotation n’ouvre droit à avantage fiscal que sous certaines conditions

Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Plus d'articles