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Nouveau seuil de franchise

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Le seuil de la franchise des impôts commerciaux pour les associations exerçant une activité commerciale accessoire est désormais indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année (Loi de Finance pour 2015).

La doctrine fiscale est venue préciser le montant de ce seuil, porté à 60 540 ¤ pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014 en matière d'IS et pour l'année 2015 en matière de CET. En matière de TVA, le seuil est également porté à 60 540 ¤. Mais seules les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2015 sont éligibles au seuil de 60 540 ¤. Le bénéfice de la franchise pour l'année civile 2015 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d'affaires réalisé en 2014 ne dépasse pas 60 540 ¤.

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