Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouveau seuil de franchise

Sujets relatifs :

Le seuil de la franchise des impôts commerciaux pour les associations exerçant une activité commerciale accessoire est désormais indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année (Loi de Finance pour 2015).

La doctrine fiscale est venue préciser le montant de ce seuil, porté à 60 540 ¤ pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014 en matière d'IS et pour l'année 2015 en matière de CET. En matière de TVA, le seuil est également porté à 60 540 ¤. Mais seules les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2015 sont éligibles au seuil de 60 540 ¤. Le bénéfice de la franchise pour l'année civile 2015 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d'affaires réalisé en 2014 ne dépasse pas 60 540 ¤.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

C’est la question que pose Admical lors de son prochain Mécènes Forum qui se tiendra le 1er octobre au Collège de France. Le sujet est on ne peut plus d’actualité alors que Gabriel Attal a annoncé[…]

06/09/2019 | AgendaFinancements
Dons : fin de l’incertitude  pour le seuil du compte d’emploi ressources

Dons : fin de l’incertitude pour le seuil du compte d’emploi ressources

Comment donner confiance aux donateurs ?

Comment donner confiance aux donateurs ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Plus d'articles