Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouveau seuil de franchise

Sujets relatifs :

Le seuil de la franchise des impôts commerciaux pour les associations exerçant une activité commerciale accessoire est désormais indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année (Loi de Finance pour 2015).

La doctrine fiscale est venue préciser le montant de ce seuil, porté à 60 540 ¤ pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014 en matière d'IS et pour l'année 2015 en matière de CET. En matière de TVA, le seuil est également porté à 60 540 ¤. Mais seules les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2015 sont éligibles au seuil de 60 540 ¤. Le bénéfice de la franchise pour l'année civile 2015 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d'affaires réalisé en 2014 ne dépasse pas 60 540 ¤.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

« La France s’engage », l’édition 2022 du concours

« La France s’engage », l’édition 2022 du concours

Depuis 2014, la fondation « La France s’engage » organise un concours pour promouvoir les engagements innovants, solidaires et utiles à tous. L’appel à projets 2022 sera lancé le 3 janvier[…]

12/11/2021 | FinancementsSocial
Des aides pour le spectacle

Des aides pour le spectacle

Les Waldeck : le prix qui récompense l'innovation associative

Les Waldeck : le prix qui récompense l'innovation associative

Appel à projets pour la Journée franco-allemande

Appel à projets pour la Journée franco-allemande

Plus d'articles