Nouveau responsable d'un club sportif, je viens de constater que nos adhérents effectuaient et acquittaient leurs stages dans un club concurrent. Or il s'avère que la secrétaire de notre club est la femme du président et la mère du trésorier et d'un des professeurs de l'autre club. Comment puis-j...

Il vous appartient de vérifier que les agissements de votre secrétaire ne sont pas contraires à l'intérêt de votre association. Si c'est le cas, deux possibilités vous sont offertes : soit vous engagez une procédure disciplinaire à l'encontre de votre secrétaire pour détournement de vos adhérents au profit du club concurrent, soit vous engagez une procédure en concurrence déloyale à l'encontre de l'autre club, devant le tribunal de grande instance du siège du défendeur. Toutefois, pour qu'une telle action ait des chances d'aboutir, vous devez prouver que votre club a été victime d'agissements frauduleux (détournement de la clientèle par le biais d'agissements déloyaux), que votre club a subi un préjudice certain et direct, et démontrer qu'il existe un lien de causalité entre le préjudice subi et les agissements déloyaux.