Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouveau mode de calcul des redressements de cotisations sociales

Sujets relatifs :

, ,

À compter du 1er janvier 2016, les conditions de calcul du montant du redressement pour les cotisations liées à des systèmes de garanties de protection sociale complémentaire (retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire) sont précisées par le nouvel article L.133-4-8 du code de la Sécurité sociale et varient en fonction des erreurs commises par l'employeur.


Loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016, article 12.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Avant sa disparition, le CNDS va attribuer 150 millions d’euros : 55 millions d'euros pour les 5070 emplois sportifs (tous reconduits en 2019), 32 millions d'euros pour la rénovation et la construction[…]

18/03/2019 | Sport
France Active, le soutien aux associations en 5 pactes

France Active, le soutien aux associations en 5 pactes

Un fonds pour soutenir les médias associatifs

Un fonds pour soutenir les médias associatifs

Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Plus d'articles