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Nouveau mode de calcul des redressements de cotisations sociales

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À compter du 1er janvier 2016, les conditions de calcul du montant du redressement pour les cotisations liées à des systèmes de garanties de protection sociale complémentaire (retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire) sont précisées par le nouvel article L.133-4-8 du code de la Sécurité sociale et varient en fonction des erreurs commises par l'employeur.


Loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016, article 12.

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