Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouveau mode de calcul des redressements de cotisations sociales

Sujets relatifs :

, ,

À compter du 1er janvier 2016, les conditions de calcul du montant du redressement pour les cotisations liées à des systèmes de garanties de protection sociale complémentaire (retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire) sont précisées par le nouvel article L.133-4-8 du code de la Sécurité sociale et varient en fonction des erreurs commises par l'employeur.


Loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016, article 12.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le mécénat fait face à la crise… pour l’instant

Le mécénat fait face à la crise… pour l’instant

Admical a sondé un échantillon d'une soixantaine d'entreprises afin de décortiquer l’engagement de ces dernières dans le cadre de la crise sanitaire. Elle constate une mobilisation importante ...mais qui[…]

08/07/2020 | MécénatSocial
Un rapport sur la philanthropie qui fait des vagues

Un rapport sur la philanthropie qui fait des vagues

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Plus d'articles