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Nouveau formulaire pour les déclarations d'accident du travail

Un nouveau formulaire Cerfa 14463*02 est entré en vigueur pour déclarer les accidents du travail. L'employeur est tenu d'effectuer cette déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures (non compris dimanche, jour férié ou chômé) après
avoir pris connaissance de l'accident.

 

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14/01/2021 | Droit associatif
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