Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouveau formulaire pour les déclarations d'accident du travail

Un nouveau formulaire Cerfa 14463*02 est entré en vigueur pour déclarer les accidents du travail. L'employeur est tenu d'effectuer cette déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures (non compris dimanche, jour férié ou chômé) après
avoir pris connaissance de l'accident.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un plan de relance... et beaucoup d’attentes

Un plan de relance... et beaucoup d’attentes

Même s’il ne comporte pas de ligne spécifiquement dédiée, le plan de relance gouvernemental pour faire face à la crise comprend plusieurs opportunités pour les associations. Des aides à[…]

25/09/2020 | Partenaires
L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

Nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19 : quels impacts sur les associations ?

Nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19 : quels impacts sur les associations ?

Des contrats d’insertion plus longs

Des contrats d’insertion plus longs