Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouveau formulaire pour les déclarations d'accident du travail

Un nouveau formulaire Cerfa 14463*02 est entré en vigueur pour déclarer les accidents du travail. L'employeur est tenu d'effectuer cette déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures (non compris dimanche, jour férié ou chômé) après
avoir pris connaissance de l'accident.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

10 ans d’observation locale de la vie associative

10 ans d’observation locale de la vie associative

Après deux ans d’expérimentation et dix années de mise en œuvre, plus de quinze territoires ont mis en place des démarches d’observation. C’est le moment choisi par le Réseau national[…]

Animafac met l'accent sur les projets inter-associatifs

Animafac met l'accent sur les projets inter-associatifs

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Le CESE vante la « modernité » de l’éducation populaire

Le CESE vante la « modernité » de l’éducation populaire