Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouveau formulaire pour les déclarations d'accident du travail

Un nouveau formulaire Cerfa 14463*02 est entré en vigueur pour déclarer les accidents du travail. L'employeur est tenu d'effectuer cette déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures (non compris dimanche, jour férié ou chômé) après
avoir pris connaissance de l'accident.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La Clé solidaire accompagne les associations de solidarité

La Clé solidaire accompagne les associations de solidarité

La Banque des territoires, CDC Habitat, la Fédération des acteurs de solidarité (FAS) et l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) ont lancé La Clé solidaire. Une association qui[…]

02/04/2020 | Social
Attention, prolongation de deux appels à projets nationaux

Attention, prolongation de deux appels à projets nationaux

Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

[SOLIDARITÉ ]1000 jeunes pour soutenir les personnes isolées

[SOLIDARITÉ ]1000 jeunes pour soutenir les personnes isolées