Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nouveau formulaire pour les déclarations d'accident du travail

Un nouveau formulaire Cerfa 14463*02 est entré en vigueur pour déclarer les accidents du travail. L'employeur est tenu d'effectuer cette déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures (non compris dimanche, jour férié ou chômé) après
avoir pris connaissance de l'accident.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Faire face à la fin des contrats aidés [Journée d'étude - 27/06/19]

Faire face à la fin des contrats aidés [Journée d'étude - 27/06/19]

Les contrats aidés étaient importants pour l'emploi associatif. Avec leur disparition, les associations doivent se tourner vers d'autres solutions pour maintenir et développer leurs emplois. Comment les[…]

Délégation de pouvoirs du président

Délégation de pouvoirs du président

[Agenda 2030 de l'ONU] Les associations ne veulent laisser personne de côté

[Agenda 2030 de l'ONU] Les associations ne veulent laisser personne de côté

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations