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Nouveau barème kilométrique

Le nouveau barème kilométrique 2014 est sorti.

Tous les bénévoles peuvent se faire rembourser les frais engagés pour l'activité de l'association. Cela peut se faire en suivant un barème mis en place au sein de l'association. Les remboursements maximum ne peuvent cependant dépasser le barème kilométrique proposé par les services fiscaux. Celui de 2014 est paru au Bulletin officiel des finances publiques-impôts du 27 mars 2014.
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts du 27 mars 2014

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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