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Nous voulons sous-louer des locaux à un particulier. Quelles sont les démarches ?

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Le titulaire du bail doit d'abord obtenir l'accord de son propriétaire pour pouvoir sous-louer une partie de ses locaux. Dans un deuxième temps, il faut estimer le loyer : souvent c'est au prorata de la surface et du temps d'occupation. Cette méthode est impérative si le titulaire du bail est membre de l'association car le loyer doit correspondre à la réalité du marché local et ne pas constituer un « bénéfice » pour le membre en question. Enfin, il vous faut rédiger une convention, bail précisant la surface occupée, les modalités d'accès, les activités prévues, l'assurance, etc. Enfin, le titulaire du bail devra déclarer les sommes perçues comme un revenu. Attention cependant, si vous devez recevoir du public dans ces locaux, il y a des normes de sécurité à respecter : sorties de secours, extincteurs, densité du public selon la configuration (debout, assis, avec ou sans tables...), etc. Pour en savoir plus : « Sécurité des locaux associatifs : ce qu'il faut prévoir », Associations mode d'emploi n° 133.

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