Nous voulons organiser un carnaval. Devons-nous déclarer cette manifestation ?

Oui. Les cortèges, défilés et carnavals, et d'une façon générale,

La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. À Paris, la déclaration est à eff ectuer à la préfecture de police. Elle est faite au représentant de l'État dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d'État (article L.211-2 du code de la sécurité intérieure).


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Les règles d’occupation du domaine public

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02/01/2023 | ActualitésMairie
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