Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous voulons assurer nos bénévoles contre les accidents du travail. Quels taux doit-on applique ?

Deux catégories de bénévoles peuvent bénéficier d'une couverture « accidents du travail » de la Sécurité sociale. Pour les bénévoles des associations d'intérêt général, qui relèvent de l'article 200 du Code général des impôts, les cotisations sont trimestrielles et payables d'avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le premier trimestre civil d'assurance. Les taux s'appliquent au montant du salaire minimum servant au calcul des rentes (17 553,09 euros pour 2012) : - 0,10 % pour la « participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité » soit une cotisation trimestrielle de 4 € pour 2012 ; - 0,40 % pour les « travaux administratifs », soit une cotisation trimestrielle de 18 € pour 2012 ; - 0,70 % pour les « travaux autres qu'administratifs », soit une cotisation trimestrielle de 31 € pour 2012. Les membres bénévoles de certains organismes précisés par les alinéas 6e, 7e et 12e de l'article L.412-8 du Code de la Sécurité sociale peuvent également bénéficier d'une couverture. Dans ce cas, les cotisations sont annuelles et payables au 1er avril de chaque année au titre de l'exercice précédent. Les taux s'appliquent au double du salaire minimum servant au calcul des rentes (17 553,09 x 2 = 35 106,18 € pour 2012) : - 0,05 % pour les « membres de conseil d'administration », soit une cotisation annuelle de 18 € à verser au 1er avril 2012 ; - 0,20 % pour les « membres actifs- animateurs réguliers », soit une cotisation annuelle de 70 € à verser au 1er avril 2012. En savoir plus : « L'assurance accident du travail du bénévole », Associations mode d'emploi n° 132.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de non-lucrativité des associations.[…]

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Plus d'articles