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Nous voudrions entamer une procédure d’exclusion à l’égard d’un adhérent, mais nos statuts ne disent rien sur le sujet. Comment devons-nous faire ?

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Nous voudrions entamer une procédure d’exclusion à l’égard d’un adhérent, mais nos statuts ne disent rien sur le sujet. Comment devons-nous faire ?

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L’association doit respecter le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. Lorsque les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient rien, l’autorité compétente est l’assemblée générale. L’intéressé doit être averti préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences susceptibles d’en résulter. Il doit pouvoir se défendre en présentant ses observations aux instances dirigeantes avant la prise de décision et peut se faire accompagner d’une personne de son choix. Si l’exclusion est confirmée, le membre exclu peut faire un recours amiable devant le conseil d’administration ou l’assemblée générale, ou un recours devant le tribunal de grande instance (TGI) du siège de l’association.

En cas de recours judiciaire, la décision d’exclusion peut être annulée pour des motifs de forme (par exemple une décision prise par le conseil d’administration alors que les statuts prévoient que seule l’assemblée générale peut exclure un membre) ou pour des motifs de fond (par exemple, si la faute n’est pas d’une gravité telle qu’elle justifie la sanction). L’annulation par un juge d’une décision d’exclusion rend à l’intéressé sa qualité de membre. Si l’association refuse de réintégrer le membre exclu l’intéressé pourra demander une réparation financière du préjudice subi.

En savoir plus :

Le fonctionnement juridique et statutaire de l’association, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n° 21.

 

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