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Non. Les associations peuvent, sous le contrôle de l’enseignant et dans le cadre des projets d’école, proposer des activités aux élèves. C’est le chef d’établissement qui se prononce sur chaque demande et qui peut (« pour une intervention exceptionnelle » précise l’article D.551-6 du code de l’éducation) faire intervenir une association non agréée dans la mesure où l’autorité académique aura donné son feu vert.
Si l’agrément Éducation nationale n’est donc pas toujours obligatoire, il présente néanmoins de nombreux avantages et garantit en tout cas la possibilité d’intervenir de manière plus régulière. Il assure aux chefs d’établissement que l’association intervenant dans l’école respecte les principes de l’enseignement public et que ses interventions compléteront ou appuieront les activités d’éducation et d’enseignement de l’établissement.
Inversement, l’agrément n’est pas un laissez-passer qui permet à l’association d’intervenir où elle veut : c’est toujours au chef d’établissement de donner in fine son accord ou non.
En savoir plus :
« L’agrément Éducation nationale : un atout pas une obligation », Associations mode d’emploi n° 169, mai 2015.
