Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous souhaitons proposer des animations dans les écoles. Devons-nous avoir obligatoirement un agrément Éducation nationale ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Nous souhaitons proposer des animations dans les écoles. Devons-nous avoir obligatoirement un agrément Éducation nationale ?

© Photographee.eu/Adobestock

Non. Les associations peuvent, sous le contrôle de l’enseignant et dans le cadre des projets d’école, proposer des activités aux élèves. C’est le chef d’établissement qui se prononce sur chaque demande et qui peut (« pour une intervention exceptionnelle » précise l’article D.551-6 du code de l’éducation) faire intervenir une association non agréée dans la mesure où l’autorité académique aura donné son feu vert.
 
Si l’agrément Éducation­ nationale n’est donc pas toujours obligatoire, il présente néanmoins de nombreux avantages et garantit en tout cas la possibilité d’intervenir de manière plus régulière. Il assure aux chefs d’établissement que l’association intervenant dans l’école respecte les principes de l’enseignement public et que ses interventions compléteront ou appuieront les activités d’éducation et d’enseignement de l’établissement.
 
Inversement, l’agrément n’est pas un laissez-passer qui permet à l’association d’intervenir où elle veut : c’est toujours au chef d’établissement de donner in fine son accord ou non.
 
En savoir plus :
« L’agrément Éducation nationale : un atout pas une obligation », Associations mode d’emploi n° 169, mai 2015.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

Avec le prélèvement à la source, les dons que je fais à mon association restent-ils toujours déductibles de mon impôt sur le revenu ? Oui. Vous continuez à bénéficier de la[…]

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

Le siège social de l'association à domicile

Le siège social de l'association à domicile

Défiscalisation des dons

Défiscalisation des dons

Plus d'articles