Nous souhaitons organiser une soirée dansante dans un local pour lequel le propriétaire a un contrat d'assurance couvrant ce type de manifestation. Pourtant, la commission de sécurité vient de nous informer que ce local n'est pas conforme pour notre manifestation. Pouvons-nous l'organiser et qui ...

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Nous souhaitons organiser une soirée dansante dans un local pour lequel le propriétaire a un contrat d'assurance couvrant ce type de manifestation. Pourtant, la commission de sécurité vient de nous informer que ce local n'est pas conforme pour notre manifestation. Pouvons-nous l'organiser et qui sera responsable en cas de problème ?

Nous vous déconseillons formellement d'organiser cette manifestation dans votre local. Vous commettriez une faute grave susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'association et de ses dirigeants pour avoir sciemment fait prendre des risques à des tiers, malgré les observations formulées par une commission de sécurité. Le fait que le propriétaire du local ait souscrit un contrat de responsabilité civile pour couvrir cette manifestation n'écartera pas en effet votre responsabilité civile et pénale en cas d'accident. Assurance des locaux associatifs.

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02/01/2023 | ActualitésMairie
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