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Nous souhaitons modifier les dates d'ouverture et de clôture de notre exercice afin de nous caler sur l'année civile adoptée par nos financeurs. Quelle est la procédure ?

Il est en effet préférable d'être calé avec les financeurs quant à la production des documents de fin d'année. Nous vous conseillons de faire valider cette décision par une assemblée générale (extraordinaire si besoin) comme cela se pratique dans les entreprises. L'assemblée générale étant l'instance qui approuve les comptes, il vaut mieux de toute façon qu'elle valide auparavant cette décision. Pour modifier la durée de votre exercice comptable, il va soit vous falloir réduire, soit allonger l'exercice en cours. Vous ne pouvez en aucune façon agir sur un exercice clos. Pour plus de clarté dans le suivi de vos comptes, vous pouvez toujours éditer un compte de résultat et un bilan intermédiaire à la date de clôture habituelle durant l'exercice modifié. Si vous avez obligation de publication des comptes, l'assemblée générale extraordinaire devient indispensable, et vous devrez déposer certaines pièces au greffe du tribunal. Ceux-ci ayant des exigences légèrement différentes, le mieux est de les contacter. À la clôture de l'exercice modifié, n'oubliez pas d'expliquer la situation dans l'annexe comptable. Pour en savoir plus : « La procédure d'approbation des comptes », Associations mode d'emploi n° 121.

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