Nous souhaitons dissoudre une association car nous ne pouvons plus assumer les charges. Peut-on licencier notre salarié en CDI dans le cadre d'un licenciement économique ?

Tout dépend de votre situation financière. Si vous n'êtes pas en cessation de paiement et que vos réserves vous permettent d'assurer l'ensemble des charges liées à ce licenciement, vous pouvez en effet entrer dans la procédure de licenciement économique. Si vous n'avez plus de quoi assumer ces charges, il vous faut immédiatement déclarer cet état de cessation de paiement auprès du tribunal de grande instance qui nommera un liquidateur. POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploin° 51, « Licenciement économique : contraintes et limites » et n° 54, « Cessation de paiement : une chance pour mieux rebondir ».

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09/05/2023 | ActualitésBénévoles
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