Nous souhaiterions acheter un véhicule pour notre association. Quelles sont les pièces à fournir, les démarches concernant l'assurance et l'achat par l'association donne-t-il lieu à l'exonération de taxes?

Dans la mesure où c'est une dépense d'investissement significative, nous vous recommandons dans un premier temps d'en faire prendre la décision par votre conseil d'administration ou la structure qui en tient lieu. Ce conseil désignera aussi la personne qui sera chargée d'effectuer la transaction et lui en donnera mission. L'assureur habituel de votre association pourra sûrement vous proposer une solution d'assurance véhicule mais vous pouvez aussi en choisir une autre. Attention de bien lui préciser l'usage que vous comptez en faire, tout particulièrement si ce véhicule doit être utilisé pour le transport de personnes. Le vendeur vous indiquera les papiers nécessaires à l'établissement de la carte grise. Enfin, sachez que vous n'aurez droit à aucune exonération de taxe, à moins que votre association ne soit soumise aux impôts commerciaux.

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16/01/2023 | ActualitésSubventions
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