Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer des activités avec des modèles. Les rémunérations seront de l'ordre de 10 à 15 euros nets/heure. Comment faut-il opérer ? Comme nous sommes rattachés au secteur socioculturel, les modèles peuvent-ils être assimilés à des intermi...

Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer des activités avec des modèles. Les rémunérations seront de l'ordre de 10 à 15 euros nets/heure. Comment faut-il opérer ? Comme nous sommes rattachés au secteur socioculturel, les modèles peuvent-ils être assimilés à des intermittents du spectacle ? Faut-il établir un contrat, même pour moins de 30 euros ?

Les personnes qui serviront de modèles ne sont pas destinées à préparer un spectacle mais simplement à travailler dans l'un de vos ateliers. En conséquence, la catégorie des modèles que vous invoquez n'entre pas dans la définition des artistes du spectacle de l'article L. 762-1 alinéa 3 du Code du travail. Il est possible d'envisager le recours à un contrat à durée déterminée (CDD). L'emploi d'usage prévoit que, pour certains secteurs d'activité désignés par décret ou par voie de convention étendue, il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et de son caractère intrinsèquement temporaire. Or, l'un des secteurs permettant le recours à ce type de CDD est celui de l'action culturelle, qui paraît envisageable pour l'embauche de vos modèles. Nous vous précisons qu'il est également possible d'avoir recours à des étudiants dans le cadre de stages obligatoires ; ce régime permettant de bénéficier de certains avantages, notamment au regard des cotisations de sécurité sociale.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Un salarié a critiqué notre politique salariale sur un site Internet accessible à tous. Est-ce une raison suffisante pour le licencier pour faute grave ? Il est difficile de répondre à cette question[…]

Période du contrôle Urssaf

Période du contrôle Urssaf

Fin du contrat de travail : le solde de tout compte

Fin du contrat de travail : le solde de tout compte

Délégation de signature à un salarié

Délégation de signature à un salarié

Plus d'articles