Nous sommes subventionnés pour offrir des services confiés à des prestataires. Les bénéficiaires paient la différence. Comment leur établir la facture ?

L'association est intermédiaire entre le prestataire et le bénéficiare. Le prestataire doit sans doute établir ses propres factures au nom de l'association qui se charge de "récupérer" la différence auprès des bénéficiaires. La dette de ses derniers est donc envers l'association et non envers le prestataire. L'association édite donc ses factures aux bénéficiares pour la somme qu'ils lui doivent, soit la différence entre le prix total de la prestation et la subvention correspondante.En savoir plus : "Facture, les mentions obligatoires", Associations mode d'emploi n°146.

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25/04/2023 | ActualitésSocial
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