Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous publions une petite lettre mensuelle que nous distribuons à nos adhérents mais aussi à d'autres personnes. Devons-nous y faire apparaître un « ours » ?

Oui. Dès que la publication est diffusée au public et ce, plus d'une fois par an, vous devez y intégrer un « ours » c'est-à-dire un ensemble de mentions obligatoires :

  • forme juridique de votre structure,
  • adresse du siège,
  • nom du directeur de publication et celui du responsable de la rédaction (la/le(s) représentant(e) s légal(es/aux),
  • le nom et l'adresse de l'imprimeur ou, si vous l'imprimez par vous-même, la mention « imprimé par nos soins »,
  • le mois et l'année de parution et de dépôt légal.


En savoir plus
Périodiques associatifs : déclarations obligatoires, Associations mode d'emploi n° 91, août-septembre 2007.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?

Le CNOSF a créé une plateforme pour vous guider dans l’élaboration de votre projet associatif sportif. Celle-ci peut être utile aux autres associations, et donne accès à un kit[…]

31/05/2022 | CommunicationMagazine
Comment organiser un webinaire ?

Comment organiser un webinaire ?

Existe-t-il une alternative aux réseaux sociaux habituels ?

Existe-t-il une alternative aux réseaux sociaux habituels ?

Nommer un directeur de publication est-il obligatoire pour le site internet de l’association ?

Nommer un directeur de publication est-il obligatoire pour le site internet de l’association ?

Plus d'articles