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Nous publions une petite lettre mensuelle que nous distribuons à nos adhérents mais aussi à d'autres personnes. Devons-nous y faire apparaître un « ours » ?

Oui. Dès que la publication est diffusée au public et ce, plus d'une fois par an, vous devez y intégrer un « ours » c'est-à-dire un ensemble de mentions obligatoires :

  • forme juridique de votre structure,
  • adresse du siège,
  • nom du directeur de publication et celui du responsable de la rédaction (la/le(s) représentant(e) s légal(es/aux),
  • le nom et l'adresse de l'imprimeur ou, si vous l'imprimez par vous-même, la mention « imprimé par nos soins »,
  • le mois et l'année de parution et de dépôt légal.


En savoir plus
Périodiques associatifs : déclarations obligatoires, Associations mode d'emploi n° 91, août-septembre 2007.

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