© cataliseur30/Adobestock
Les conditions de déclaration des manifestations sportives motorisées ou non motorisées devant se dérouler sur la voie publique ou sur circuits ont été modifiées par un décret-loi paru au Journal officiel du 13 août 2017.
Ce décret précise que les compétitions non motorisées, les manifestations regroupant plus de 50 véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations motorisées se déroulant sur circuit homologué permanent sont désormais soumises à déclaration en préfecture (et non plus autorisation) après avis de la fédération délégataire compétente.
Le décret renforce par ailleurs les obligations des organisateurs en matière de sécurité des spectateurs et modifie les procédures d’homologation des circuits.
En savoir plus :
« Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ? », Associations mode d’emploi n° 174, décembre 2015.
