Nous organisons un repas pour lequel nous distribuons une invitation et demandons une participation financière. Devons-nous faire une déclaration d'autorisation de débit de boissons ?

Sujets relatifs :

Oui. Seuls les cercles privés répondant aux 3 conditions suivantes peuvent bénéficier d'un régime atténué :
- l'exploitation de la buvette ou du débit de boissons ne doit pas présenter un caractère commercial et les boissons ne doivent être vendues qu'à un tarif légèrement supérieur au prix d'achat ;
- le cercle ne doit proposer que des boissons de catégorie 1 ou 3 ;
- les adhérents doivent être les seuls admis à consommer.
La réunion de ces 3 conditions dispense de la demande d'autorisation administrative, mais pas de la déclaration fiscale auprès de la recette des douanes et des droits indirects.

Si le public est composé d'autres personnes que les seuls membres de l'association, ce qui est votre cas puisque vous faites de la publicité au-delà du cercle de vos adhérents, vous rentrez alors dans les conditions dites de droit commun qui s'appliquent pour les buvettes temporaires et la déclaration est donc obligatoire.

En savoir plus :
« Les obligations relatives aux buvettes temporaires », Associations mode d'emploi n° 186, février 2017

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