Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous organisons des ateliers de reproduction de tableaux. Doit-on demander une autorisation aux auteurs ou à leurs ayants droit ?

Sujets relatifs :

La règle veut que toute copie suppose l'autorisation préalable de l'auteur auquel le copiste doit, de plus, verser des droits d'auteur. Mais les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste n'exigent pas de demander l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originale.

Tout dépend donc de l'utilisation que vous faites de ces reproductions. Autrement dit, tant que vous n'exposez pas au public les oeuvres copiées, vous n'avez aucune autorisation à demander, ni aucun droit à payer. Il en va de même pour les pastiches, parodies ou caricatures d'oeuvres d'art.

En savoir plus
Associations mode d'emploi n° 114, décembre 2009 : Les obligations relatives aux droits d'auteur.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ? Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule[…]

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Plus d'articles