Nous organisons des ateliers de reproduction de tableaux. Doit-on demander une autorisation aux auteurs ou à leurs ayants droit ?

Sujets relatifs :

La règle veut que toute copie suppose l'autorisation préalable de l'auteur auquel le copiste doit, de plus, verser des droits d'auteur. Mais les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste n'exigent pas de demander l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originale.

Tout dépend donc de l'utilisation que vous faites de ces reproductions. Autrement dit, tant que vous n'exposez pas au public les oeuvres copiées, vous n'avez aucune autorisation à demander, ni aucun droit à payer. Il en va de même pour les pastiches, parodies ou caricatures d'oeuvres d'art.

En savoir plus
Associations mode d'emploi n° 114, décembre 2009 : Les obligations relatives aux droits d'auteur.

Nous vous recommandons

Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?

Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?

Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...

06/09/2023 | SocialAdhérent
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?

L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Plus d'articles