Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous organisons des ateliers de reproduction de tableaux. Doit-on demander une autorisation aux auteurs ou à leurs ayants droit ?

Sujets relatifs :

La règle veut que toute copie suppose l'autorisation préalable de l'auteur auquel le copiste doit, de plus, verser des droits d'auteur. Mais les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste n'exigent pas de demander l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originale.

Tout dépend donc de l'utilisation que vous faites de ces reproductions. Autrement dit, tant que vous n'exposez pas au public les oeuvres copiées, vous n'avez aucune autorisation à demander, ni aucun droit à payer. Il en va de même pour les pastiches, parodies ou caricatures d'oeuvres d'art.

En savoir plus
Associations mode d'emploi n° 114, décembre 2009 : Les obligations relatives aux droits d'auteur.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ? Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux[…]

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

Plus d'articles