Si le prestataire fournit les locaux, c'est à lui d'en facturer l'utilisation. Il inclura dans sa facture le prix de sa prestation et celui qu'il jugera bon pour l'occupation de ses locaux. À vous de négocier si cela paraît injustifié ou disproportionné. Pour indication, quand une association occupe des locaux chez un bénévole par exemple, on calcule la participation au loyer au prorata de la surface et du temps d'occupation comme pour une valorisation de mise à disposition.Pour en savoir plus :
« Comment valoriser la mise à disposition de locaux ? », Associations mode d'emploi n° 111.
Nous organisons des ateliers dans les locaux de notre prestataire. Comment payer notre part du loyer et des charges ?
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Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?
Qu’il s’agisse d’une buvette temporaire en cercle privé ou d’un bar permanent réservé exclusivement aux adhérents, avec vente de boissons du groupe 1 (sans alcool) et 3 (bière, vin, cidre…), aucune démarche particulière...