Si le prestataire fournit les locaux, c'est à lui d'en facturer l'utilisation. Il inclura dans sa facture le prix de sa prestation et celui qu'il jugera bon pour l'occupation de ses locaux. À vous de négocier si cela paraît injustifié ou disproportionné. Pour indication, quand une association occupe des locaux chez un bénévole par exemple, on calcule la participation au loyer au prorata de la surface et du temps d'occupation comme pour une valorisation de mise à disposition.Pour en savoir plus :
« Comment valoriser la mise à disposition de locaux ? », Associations mode d'emploi n° 111.
Nous organisons des ateliers dans les locaux de notre prestataire. Comment payer notre part du loyer et des charges ?
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Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?
Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...